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#14

La sur-réglementation, les limites de l’information de l’épargnant ?

4/02

Souviens-toi Jean-Christophe, Lehman Brothers, le monde découvre effaré dans les infos nationales des employés New-Yorkais quittant leur gratte-ciel avec des cartons remplis d’affaires personnelles. Le Trésor Américain vient de renoncer à renflouer l’institution provoquant ainsi une des plus grandes faillites de l’histoire. L’effet domino joue à plein. Les faillites se succèdent et la mise en péril des banques européennes provoque par la même occasion une crise de liquidités.

Aucune banque ne veut prêter à d’autres établissement de même nature ne sachant pas si ce dernier est en difficulté ou pas. Un début de panique bancaire touche les particuliers voulant récupérer leur dépôt car l’argent ne circule plus. Cet épisode clos 10 ans de dérégulation, d’excès dans l’ingénierie financière et d’imagination des actuaires.

En conséquence, dès 2010, certaines lois ont été votées, que ce soit aux EU ou en Europe. Plus contraignantes, elles tendent à imposer des règles permettant à ces institutions d’être plus solides mais aussi de renforcer la protection des investisseurs, et de plaider pour une meilleure transparence des produits.

Mais alors, où en sommes-nous aujourd’hui ?

À l’évidence, des contrôles des institutions financières par les autorités de tutelle ont permis de réels progrès en matière de transparence. Elles ont permis aux banques de renforcer leurs fonds propres et d’établir une barrière entre l’activité de dépôt et l’activité de spéculation. Quant aux assureurs, on pense par exemple à loi Eckert pour les contrats en déshérence qui a obligé les assureurs à chercher leurs bénéficiaires. Mais aussi une réglementation sur la transparence des produits commercialisés en obligeant un rapport d’adéquation avec leurs avantages et leurs risques. Donc des actions dans le sens de cette transparence et de la protection des épargnants.

Et selon la belle image de notre président sur le ruissellement, les contrôles se portent désormais sur des structures beaucoup plus petites. Elle permet une régulation inexistante auparavant sur les excès commerciaux de diffusion de produits pas toujours adaptés et pour lequel il n’y avait pas une traçabilité du conseil de l’intermédiaire, sans parler des aigrefins de tout bord dont la compétence de conseiller en gestion de patrimoine s’arrêtait à leur carte de visite.

Effectivement ça a été très positif. Néanmoins, il y a aussi l’envers de la médaille car à force de vouloir protéger et informer l’épargnant, nous en arrivons aujourd’hui, à des obligations absurdes. J’en veux pour exemple un épargnant détenant deux comptes bancaires et 3 contrats d’assurance vie avec des intermédiaires différents et qui devra répondre à chacun d’entre eux à des questions liées à son environnement familial et patrimonial. Ces questions sont à géométrie variable car chaque établissement a sa propre grille de lecture de ce qui doit être demandé. Ne peut-on pas imaginer un document unique et commun à cette obligation ? Autre exemple de l’épargnant qui souhaite souscrire une assurance vie quelque soit le montant. Entre les obligations de l’intermédiaire avant la souscription, la prise de connaissance des CG, de la rémunération de chacun et des fiches déclaratives des sociétés de gestion, on dépasse allégrement les 70 pages à lire, comprendre et accepter.  

Est-ce bien normal ? Peut-on sérieusement croire qu’elles sont lues ?

Au même titre d’ailleurs que la mise à jour des conditions générales de Google? Ou encore les cookies polluant chaque site internet aujourd’hui que tout le monde accepte y compris celles et ceux qui nous fabriquent de telles obligations.

Dernier point et non des moindres, cela exclut de fait, les petits contrats pour lequel il n’est plus possible d’assurer une rentabilité correcte du conseil compte tenu du travail préparatoire.

Et comme trop d’information, tue l’information. L’adage est bien connu, il y a plusieurs conséquences néfastes pour l’épargnant comme pour l’intermédiaire. En premier lieu, l’application de ces règles n’est possible que grâce aux outils informatiques. Et leurs fonctions qui est en théorie de libérer de la productivité, la divise par 10 pour des cabinets comme les nôtres puisqu’elle ne sert maintenant qu’à appliquer ces contraintes.

L’épargnant quant à lui n’est en réalité pas plus protégé. Certains produits sont d’une complexité telle, je pense notamment aux fonds structurés, aux fonds à promesses, qu’elle ne peut même pas être comprise dans le détail par l’intermédiaire qui les vend, ce qui n’empêche pas d’ailleurs d’être vendu par le marché à très grande échelle.  Alors comment pourrait-on fluidifier tout ça ?

Tout d’abord et comme évoqué précédemment, certaines informations devraient être recentrées par les pouvoirs publics, notamment quand elle touche à la situation patrimoniale de chacun. On pourra contester cette collecte d’informations mais en réalité elle existe déjà à tous les niveaux du secteur privé et public. Ayons donc le courage d’aller jusqu’au bout. Par ailleurs, éviter les empilements successifs de règles se rajoutant à d’autres règles et qui finissent par se contredire, et faire oublier l’objectif de départ.

Et enfin, ne pas non plus écouter certains prestataires délivrant un discours anxiogène à l’attention des conseils en gestion de patrimoine car ceux-ci prospèrent parfois sur des principes très éloignés de l’intérêt du client final qu’ils n’ont d’ailleurs jamais vu.

Bien, merci Amandine

Merci Jean-Christophe. Prochain thème, c’est ton tour et on attaque après le bio et les pommes pourries, les fonds ISR, ESG

Prochain Podcast : Après le bio et les pommes pourries, les fonds ISR (en cours)

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